Groupe :
Professionnel
Numéro du concours :
PRO-2026-16
Type de poste :
Temporaire
Nombre de postes :
1
Date de fermeture :
26/06/2026
Numéro de référence :
J0626-0403
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La Ville de Terrebonne, cherche présentement à compléter son équipe de près de 1 300 employés qui œuvrent chaque jour à faire de Terrebonne une ville dynamique et attrayante. Municipalité en plein essor qui compte maintenant près de 125 000 citoyennes et citoyens, Terrebonne constitue la 10e municipalité en importance au Québec.
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Description :
PROCUREUR – COUR MUNICIPALE
POSTE TEMPORAIRE À DURÉE INDÉTERMINÉE À TEMPS PLEIN
NIVEAU PROFESSIONNEL
DIRECTION DU GREFFE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
________________________________________
Sous la supervision du supérieur immédiat, le titulaire agit principalement à titre de procureur devant la cour municipale dans tous les dossiers de nature pénale et civile. Il conseille les agents de la paix ainsi que les personnes chargées de l’application des lois et des règlements municipaux relativement à toute question relevant de la juridiction de la cour municipale. Au besoin, il et dispense également des activités de formations destinées aux inspecteurs municipaux et aux corps policiers.
Agir comme procureur à la cour municipale et aux tribunaux d’appels dans tous dossiers en matière pénale, statutaire, réglementaire;
Procéder à l’étude des demandes soumises en examinant les procédures et les documents se rapportant aux infractions commises à l’encontre du Code de la sécurité routière, de la règlementation municipale ou de certaines lois de la législature du Québec;
Rencontrer les témoins, les victimes, les plaignants et les différents intervenants judiciaires afin d’évaluer l’opportunité d’autoriser des poursuites contre les contrevenants, de s’assurer que la preuve est complète, de veiller à l’assignation des témoins et de représenter la poursuite lors des audiences et des procès;
Conseiller les corps policiers et les personnes chargées de l’application des lois et des règlements sur toute question relevant de la juridiction pénale, statutaire ou réglementaire de la cour municipale, formuler les recommandations appropriées aux directions concernées et dispenser, au besoin, des activités de formation;
Procéder à la rédaction et à la révision des règlements relevant de la juridiction de la cour municipale. Effectuer les analyses juridiques requises et formuler les recommandations appropriées à l’intention de la direction, en tenant compte des dispositions législatives applicables, de la doctrine, de la jurisprudence et des politiques de la Ville;
Rédiger des opinions juridiques concernant l'interprétation et l’application des diverses lois et règlements municipaux de la Ville;
Assurer une vigie des modifications législatives et des décisions des tribunaux susceptibles d’avoir une incidence sur son domaine d’activités ainsi que sur les pratiques administratives ou municipales et émettre les recommandations appropriées;
Coordonner le travail du personnel pour le bon déroulement des activités, sans détenir l’autorité hiérarchique et formelle;
Évaluer l’opportunité de recourir à des mesures de non-judiciarisation ou de procéder au retrait d’une plainte ou le retrait d’accusation dans le cas où de telles mesures se justifient selon les critères et les orientations du DPCP ou du Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC);
Formuler des recommandations quant à l’opportunité d’exercer un recours en appel à l’encontre d’une décision rendue par la Cour municipale et introduire le recours, s’il y a lieu;
Coordonner les communications avec les avocats de la défense ainsi qu’avec les défendeurs non représentés par avocat, notamment en ce qui concerne les demandes de remise, la divulgation de la preuve et, le cas échéant, la négociation d’ententes;
Apporter son soutien aux autres avocats du Service des affaires juridiques dans toute matière relevant de leurs activités et accomplir toute autre tâche qui lui est confiée.
Qualifications et exigences :
Baccalauréat (BAC) en droit;
Un minimum de cinq (5) ans d’expérience pertinente reliée à la fonction;
Être membre en règle du Barreau du Québec;
Probité, rigueur et connaissance approfondie des lois et règlements afférents à son domaine d’activités;
Expérience en litige et en plaidoirie;
Le titulaire sera appelé à travailler occasionnellement en soirée selon le calendrier des séances de la cour municipale.
APTITUDES ET HABILETÉS :
Intégrité et probité;
Autonomie professionnelle;
Excellente communication écrite et orale;
Capacité de planification et de suivi;
Orientation client;
Gestion du stress et des priorités;
Esprit de collaboration.
Conditions de travail :
Le taux horaire de cet emploi se situe entre 55,58$ et 74,90$ et les conditions de travail sont celles prévues pour le personnel professionnel (SCFP) de la Ville de Terrebonne actuellement en vigueur.
Pour postuler :
Pour soumettre votre candidature, vous devez au préalable créer votre profil dans la section "mon profil" avant la date de fermeture du concours . Si vous éprouvez des difficultés lors de la création de votre profil ou au moment de postuler, veuillez consulter la section "aide" à la gauche de votre écran.
Toutes les demandes d'emploi doivent être soumises via le site Internet de la Ville de Terrebonne et inclure un exemplaire à jour de votre curriculum vitae. Votre lettre de présentation de même que les documents de scolarité demandés ou autre document pertinent doivent être ajoutés à la section "mes documents". Toute candidature reçue par courriel, par télécopieur, par courrier ou incomplète sera refusée.
Nous vous remercions de votre intérêt, toutefois nous communiquerons seulement avec les personnes retenues pour une entrevue.
Accès à l'égalité en emploi :
La Ville de Terrebonne valorise la diversité et invite les femmes, les minorités visibles, les minorités ethniques, les autochtones et les personnes handicapées à poser leur candidature.
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Vous faites partie d'un ou de plusieurs des groupes visés par ce programme? Mentionnez-le lorsque vous postulez en ligne pour un de nos emplois.
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